Convention collective outre 942,67euros de congés payés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - l'a condamnée à payer à M. [E] la somme de 9.426,72 euros au titre du maintien du salaire pendant l'arrêt maladie sur la base du niveau 7 de la convention collective, outre 942,67euros de congés payés, [...]