Convention collective ou son inopposabilité et à en écarter l'application, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008, 06-44.829
Cour de cassation
[...] Attendu que l'OLRAP fait encore grief aux arrêts d'avoir rejeté les demandes de questions préjudicielles qu'il presentait et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir constater la nullité de la convention collective ou son inopposabilité et à en écarter l'application, alors, selon le moyen : [...]