Convention collective ou, pour l'activité de distribution à compter de la mise en place de la badgeuse le 14 août 2017, en fonction d'un temps repère
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 23-17.899
Cour de cassation
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 908 F-D Pourvoi n° F 23-17.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOC… [...]