Convention collective ou les accords en vigueur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est convenu que l'intéressée pourra également être amenée à effectuer des heures complémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera dans les limites fixées par le code du travail, la convention collective ou les accords en vigueur. [...] [...]