Convention collective OU L'AVENANT ETAM

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1981, 79-41.348 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE LE PREAMBULE DE L'ACCORD NATIONAL INDIQUE QUE LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES VEULENT METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE PROGRESSIVE DE MENSUALISATION DU PERSONNEL HORAIRE AYANT POUR OBJECTIF L'UNIFICATION DU STATUT DE CE PERSONNEL ET DE CELUI DU PERSONNEL MENSUEL ; QUE L'ARTICLE 10 PREVOIT EXPRESS… [...]

11/03/1981 CONVENTION COLLECTIVE OU L'AVENANT ETAM APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT ET QUE CE N'EST QU'A DEFAUT D'UNE TELLE CONVENTION COLLECTIVE OU D'UN TEL AVENANT QU'ELLE EST CALCULEE SELON LES MODALITES PARTICULI

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1981, 79-40.255 Cour de cassation

[...] ATTENDU CEPENDANT QUE LE PREAMBULE DE L'ACCORD NATIONAL INDIQUE QUE LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES VEULENT METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE PROGRESSIVE DE MENSUALISATION DU PERSONNEL HORAIRE AYANT POUR OBJECTIF L'UNIFICATION DU STATUT DE CE PERSONNEL ET CELUI DU PERSONNEL MENSUEL ; QUE L'ARTICLE 10 PREVOIT EXPRESSEMENT QUE L'INDEMNITE DE LI… [...]

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