Convention collective ou l'accord collectif, il convient de tenir compte de toutes les sommes dont le versement est directement lié à l'exécution de la prestation de travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En principe, s'agissant de la comparaison entre le salaire perçu par le salarié et le salaire minimum conventionnel garanti, doivent être retenus tous les avantages en espèces consentis en contrepartie ou à l'occasion du travail s'ils ne sont pas expressément exclus par la convention collective. Les éléments du salaire devant être pris e… [...]
[...] En principe, s'agissant de la comparaison entre le salaire perçu par le salarié et le salaire minimum conventionnel garanti, doivent être retenus tous les avantages en espèces consentis en contrepartie ou à l'occasion du travail s'ils ne sont pas expressément exclus par la convention collective. Les éléments du salaire devant être pris e… [...]