Convention collective ou l'accord collectif
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En principe, s'agissant de la comparaison entre le salaire perçu par le salarié et le salaire minimum conventionnel garanti, doivent être retenus tous les avantages en espèces consentis en contrepartie ou à l'occasion du travail s'ils ne sont pas expressément exclus par la convention collective. Les éléments du salaire devant être pris e… [...]
[...] En principe, s'agissant de la comparaison entre le salaire perçu par le salarié et le salaire minimum conventionnel garanti, doivent être retenus tous les avantages en espèces consentis en contrepartie ou à l'occasion du travail s'ils ne sont pas expressément exclus par la convention collective. Les éléments du salaire devant être pris e… [...]
[...] Il résulte des pièces produites et des débats que : - [chaque salarié défendeur] a, par avenant du 1er novembre 2004 à son contrat de travail conclu avec le précédent exploitant, et à la suite d'un transfert du marché dit des lavatories de la ville de Paris en application des dispositions de l'annexe 7 à la convention collective national… [...]