Convention collective ou comporter des mesures plus favorables, la loi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2012, 10-21.240
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « le premier juge, pour débouter Monsieur X... de sa demande au titre des indemnités de grand déplacement a relevé qu'en application de l'article 8.11 de la convention collective des ouvriers des travaux publics, les salariés qui justifiaient être en déplacement devaient bénéficier d'une allocation correspondant aux dépens… [...]