Convention collective originelle, alors qu'en tant qu'infirmière diplômée d'état, Madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-17.639
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE l'avenant 196 en date du 8 décembre 1988, selon son article 2, a notamment augmenté la majoration de coefficient en fonction de l'ancienneté ; que Madame X... soutient que l'avenant 196 lui est applicable du fait de l'arrêté d'agrément du Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale en date du… [...]