Convention collective ont été supprimés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les réclamations spécifiques de M. L... ( ) sur le fondement des articles 29 à 33 de la convention collective nationale le conseil de prud'hommes de Bordeaux a fait droit aux demandes de M. L..., qui a été admis à l'examen final de formation des inspecteurs de recouvrement au mois de juin 1994 ( ). La rédaction des t… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande relative à l'application de l'article 32 de la convention collective : A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le système d'avancement conventionnel est prévu par les dispositions des articles 29 à 37 de la convention collective. Ainsi, l'article 29 de cette convention, dans sa rédaction issue du pr… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'à titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le système d'avancement conventionnel est prévu par les dispositions des articles 29 à 37 de la convention collective ; qu'ainsi, l'article 29 de cette convention, dans sa rédaction du 8 février 1957, énonçait que « l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emplo… [...]