Convention collective ont été intégrés dans le temps de travail en application d'un accord de réduction du temps de travail conclu avec les organisations syndicales le 29 janvier 2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2020, 18-11.433
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QU' il résulte de l'article 4 de l'Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques qu'en l'absence de dispositions ayant le même objet arrêtées par accord d'entreprise tout salarié affecté en service continu doit bénéficier chaque année de 3 jours de repos compensateurs dits d'améli… [...]