Convention collective officiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article 109 du code du travail maritime, l'armateur peut toujours congédier le capitaine, sauf dommagesintérêts en cas de renvoi injustifié ; que sur la forme , aux termes de l'article premier de la convention collective nationale officiers du 30 septembre 1948, celle-ci s'applique à toutes les entreprise… [...]
[...] 1°) ALORS QUE la qualification du salarié, au sein d'une convention collective, dépend des fonctions réellement exercées ; que la convention collective nationale officiers, fixant les conditions de recrutement, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des capitaines et des officiers de la Marine Marchande, stipule ainsi… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2005), que M. X... a été engagé par la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI), à compter du 1er septembre 1977, pour exercer les fonctions de capitaine à bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le 19 février 2001, il a informé son employeur qu'il entendait poursuivre son… [...]