Convention collective Nouvelles galeries en date

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-45.415 Cour de cassation

[...] Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à sa salariée, Mme X..., des indemnités de congés payés afférentes aux jours fériés du 15 août 1989 et du 15 août 1990 inclus dans la période des congés payés, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'au moment des faits s'appliquait la convention collective nationale "Grands magasin… [...]

10/10/1995 convention collective Nouvelles galeries en date du 30 mars 1972 dénoncée le 10 mai 1984, qu'il est dit dans l'article 2O de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-45.416 Cour de cassation

[...] Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à sa salariée, Mlle X..., le montant de la retenue opérée au titre de la journée du 15 août 1989 qu'elle avait refusé de travailler, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'au moment des faits s'appliquait la convention collective nationale "Grands magasins employés et cadres" signé… [...]

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