Convention collective Nouvelle restauration ferroviaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE il est indéniable, ainsi que l'affirme le CHSCT, que la société NWLF a été amenée à plusieurs reprises à aménager vis-à-vis de ses commerciaux de bord des découchés de nuit courts de l'ordre de 6 heures, les salariés concernés n'ayant bénéficié que de ce temps de repos depuis leur gare d'arrivée du soir pour rejoindre leur… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective Nouvelle restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 prévoit, en son article 19, qu'en cas de licenciement l'agent peut, sur sa demande, être entendu par la commission de discipline, dont la mission est de formuler son avis écrit au chef d'entreprise sur le dossier de l'agent fautif et sur le nive… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective Nouvelle restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 prévoit, en son article 19, qu'en cas de licenciement l'agent peut, sur sa demande, être entendu par la commission de discipline, dont la mission est de formuler son avis écrit au chef d'entreprise sur le dossier de l'agent fautif et sur le nive… [...]