Convention collective nous vous précisons que, pour autant que vous le souhaitiez, vous pouvez, à compter de la première présentation de la présente lettre recommandée avec avis de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2011, 09-42.733
Cour de cassation
[...] Aux motifs propres que « Sur la demande de compensation pour formation : les premiers juges ont à juste titre rejeté cette demande en retenant que l'instruction interne au congé-projet prévoyait seulement qu'à l'issue de son congé tout agent retrouvait un précédent emploi ou un emploi analogue assorti d'une rémunération équivalente avec… [...]