Convention collective notamment les articles 10
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour septembre 2018, il justifie au travers d'un échange avec un organisme, le groupe [7], de ce que sa seule disponibilité le vendredi ne lui permettait pas de travailler pour une autre société. Il fait valoir qu'en vertu des dispositions de la convention collective, notamment les articles 10.2 et 10.3, la durée de travail en face-à-fac… [...]