Convention collective notamment dans la gestion des journées de travail ou l'organisation pratique des tournages, avec la participation de chef-monteurs exerçant cette fonction, il
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-18.379
Cour de cassation
[...] Que si les témoignages (C..., B..., D..., E..., F...) versés au débats permettent de retenir que pendant la période litigieuse, m. X... a eu des tâches qui excédaient celles d'un chef monteur au sens de la convention collective, notamment dans la gestion des journées de travail ou l'organisation pratique des tournages, avec la participat… [...]