Convention collective non étendues
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2004, 01-46.804
Cour de cassation
[...] 3 / que l'article L. 212-5 du Code du travail autorise chaque entreprise ou établissement à recourir aux cycles de travail dans les entreprises qui fonctionnent en continu sous la seule condition que la répartition du travail se répète à l'identique d'un cycle à l'autre, de sorte qu'en faisant prévaloir sur ces dispositions impératives l… [...]