Convention collective non dénoncée par le nouvel employeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cependant les usages accordés par l'ancien employeur de M. [G] [Z] non remis en cause par la SARL LECA continuent de s'appliquer, de même que la convention collective non dénoncée par le nouvel employeur. [...]