Convention collective non contestées par l'[8] , soit 6300 €
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Considérant que, pour autant, le décompte de l'appelant qui aboutit à 730 heures supplémentaires en trois ans, représentant une somme de 191 762, 64 € , ne peut être entériné , au regard des critiques ponctuelles justifiées de l'[8] ; que la cour estime cependant être en mesure d'allouer à M.[P] la somme de 45 000 € au titre des heures s… [...]