Convention collective niveau 5, échelon 3, et d'obtenir la rémunération correspondante, et soutenir avoir exercé leurs fonctions de directeur et sous directeur d'établissement sur
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires, astreintes et repos compensateur Les époux X... ne peuvent tout à la fois revendiquer, dans le cadre de leur contrat de travail, d'être rangés dans la plus haute des catégories prévues dans la convention collective, niveau 5, échelon 3, et d'obtenir la rémunération correspondante, et soute… [...]
[...] Les époux [BC] ne peuvent tout à la fois revendiquer, dans le cadre de leur contrat de travail, d'être rangés dans la plus haute des catégories prévues dans la convention collective, niveau 5, échelon 3, et d'obtenir la rémunération correspondante, et soutenir avoir exercé leurs fonctions de directeur et sous directeur d'établissement su… [...]