Convention collective ni le contrat de travail de M
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... prétend avoir exercé les fonctions de directeur adjoint à compter du mois de mai 2004. Selon le GIE Savelec, il ne serait devenu chef d'exploitation, c'est-à-dire directeur adjoint qu'en janvier 2006. M. X... produit deux organigrammes où il figure comme directeur adjoint. Le premier est daté du 20/11/4, le second… [...]
[...] Attendu que, Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la rémunération des services de permanence effectués chaque jour de 12 heures à 15 heures, ainsi que la nuit et le samedi après-midi, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 21 de la convention collective des personnels préposés à la surveill… [...]