Convention collective ni l'avenant au contrat de travail, ne prévoyaient que les responsabilités de directeur du centre d'aide par le travail avaient un caractère temporaire, a jus
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1996, 93-40.086
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel qui a relevé que ni la convention collective, ni l'avenant au contrat de travail, ne prévoyaient que les responsabilités de directeur du centre d'aide par le travail avaient un caractère temporaire, a justement déduit de ces constatations que la modification substantielle du contrat de travai… [...]