Convention collective ni du contrat de travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE s'agissant d'un rappel de primes d'ancienneté, le salarié vise l'article 29 de la convention collective sur la détermination de l'ancienneté dans l'entreprise et l'avenant à la convention collective qui détermine le taux de la prime en fonction de l'ancienneté ; qu'il soutient ensuite qu'à partir de 2007, la prime « annuel… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la SAS Hygiène et Nature accorde des primes exceptionnelles versées en juillet et en décembre et qu'elles sont fonction des résultats de l'entreprise et des mérites de chacun et ne résultent pas de la convention collective, ni du contrat de travail ; qu'il s'agit de gratifications qui ne sont pas… [...]