Convention collective négoce de matériaux de construction
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, pour dire que la clause de non-concurrence était nulle, la cour d'appel a relevé que celle-ci n'était pas assortie d'une indemnité compensatrice, et que l'article C, dispositions diverses de la Convention collective négoce de matériaux de construction applicable à l'entreprise mentionne que les clauses interdisant un engagem… [...]
[...] Attendu que, pour dire que la clause de non-concurrence était nulle, la cour d'appel a relevé que celle-ci n'était pas assortie d'une indemnité compensatrice, et que l'article C, dispositions diverses de la Convention collective négoce de matériaux de construction applicable à l'entreprise mentionne que les clauses interdisant un engagem… [...]