Convention collective ne trouve application que pour la détermination de la "classification, des niveaux et des échelons" des salariés, auxquels elle se rapporte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 04-41.049
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2003) statuant sur renvoi après cassation (soc II juillet 2002, B 00-43.425 (arrêt n° 2578)) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... Y... une somme à titre de complément de rente pour la période de septembre 2002, d'avoir dit qu'elle devrait verser à Mme X... Y.… [...]