Convention collective ne saurait être appliquée
3 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il s'évince clairement de cette formulation que la convention collective ne saurait être appliquée. [...]
[...] Il s'évince clairement de cette formulation que la convention collective ne saurait être appliquée. [...]
[...] Il s'évince clairement de cette formule que la convention collective ne saurait être appliquée. [...]