Convention collective ne s'était pas immédiatement déplacé et n'avait pas prévenu le service de secours, lorsqu'il a été informé de ce qu'un enfant était bloqué dans l'ascenseur de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1998, 95-44.422
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a relevé que M. X..., en violation de ses obligations de surveillance découlant tant du contrat de travail que de la convention collective, ne s'était pas immédiatement déplacé et n'avait pas prévenu le service de secours, lorsqu'il a été informé de ce qu'un enfant était bl… [...]