Convention collective ne s'appliquait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [H], attaché de direction de la société, explique qu'en 2013, alors qu'il était conseil indépendant de la société, aucune convention collective ne s'appliquait. Il déclare « après Rapprochement et conseil pris auprès de l'Inspection de travail, il va nous être indiqué à tort que l'Entreprise appartient bien à la Convention Enseignemen… [...]