Convention collective ne prévoyant pas de disposition plus favorable
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Eu égard à l'ancienneté du salarié et sa classification, la durée de son préavis est de un mois, la convention collective ne prévoyant pas de disposition plus favorable. [...]