Convention collective ne prévoit que les typologies doivent être avalisées par le Comité d'Entreprise et le CHSCT
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'appelante qui dans les motifs de ses écritures, considère qu'il y a lieu de procéder à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, fait valoir à cet égard, tout d'abord, et après avoir rappelé les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'appelant qui dans les motifs de ses écritures, considère qu'il y a lieu de procéder à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, fait valoir à cet égard, tout d'abord, et après avoir rappelé les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de la… [...]