Convention collective ne prévoit pas de coefficient spécifique en cas de direction de plusieurs établissements par un salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 88-40.211
Cour de cassation
[...] n'avait pas à être modifié, d'autant que la convention collective ne prévoit pas de coefficient spécifique en cas de direction de plusieurs établissements par un salarié ; alors que, d'autre part, M. Z... a bien exercé "un emploi de catégorie supérieure pendant la durée de sa direction du centre d'adultes de Malo-les-Bains", puisqu'il es… [...]