Convention collective ne prévoit aucune durée minimale de travail pour bénéficier de l'indemnité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur soutient que plusieurs de ces dimanches ne peuvent donner lieu à une indemnité dès lors qu'ils correspondent à des prises de poste de quelques minutes et en tout état de cause inférieure à 1h30 de travail, la prestation étant réalisée le lundi. Or, la convention collective ne prévoit aucune durée minimale de travail pour béné… [...]