Convention collective ne prévoit aucune disposition
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1998, 96-42.745
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné la société Maximo à payer à M. B... 111 918,30 francs à titre de préavis et 317 101 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si le salaire perçu par M. B... au cours des 12 derniers mo… [...]