Convention collective ne précise aucun autre mode de calcul
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1996, 93-43.976
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de complément d'indemnité de départ à la retraite, le conseil de prud'hommes a énoncé que la société Quincafer a réglé une première fois une somme de 8 978,35 francs brut et que, le 30 octobre, après avoir reçu le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, elle a versé… [...]