Convention collective ne pouvait être retenue que pour le temps qu'il avait passé au service de celle-ci
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1976, 75-40.305
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour le débouter de ces demandes, l'arrêt attaqué "énonce en premier lieu que Bavagnoli avait reconnu n'avoir été que pigiste jusqu'à son engagement par la société TLPA et que, par suite, son ancienneté comme journaliste salarié, bénéficiaire à ce titre de la convention collective, ne pouvait être retenue que pour le temps q… [...]