Convention collective ne pose aucune condition autre que l'ancienneté du salarié, de sorte qu'il importe peu que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective ne pose aucune condition autre que l'ancienneté du salarié, de sorte qu'il importe peu que M. [J] ait bénéficié de la liberté liée au régime de l'intermittence notamment en travaillant pour d'autres employeurs. [...]