§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective ne peuvent

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2005, 03-43.506 Cour de cassation

[...] 1 / que les journalistes bénéficiaires des articles L. 761-7 et L. 761-5 du Code du travail et de l'article 8 de la Convention collective ne peuvent invoquer ces dispositions que dans le cas où il y a eu cessation de la publication et non simple suspension momentanée de celle-ci, de sorte que prive sa décision de toute base légale au reg… [...]

24/05/2005 Convention collective ne peuvent invoquer ces dispositions que dans le cas où il y a eu cessation de la publication et non simple suspension momentanée de celle-ci, de sorte que prive sa décision de to