Convention collective NE PEUT PAS PRENDRE LE PAS SUR UNE LOI >
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1979, 79-60.320
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE MARC VIDAL ET JEAN-CLAUDE X..., MONITEURS CADRES EN MASSO-KINESITHERAPIE AU CENTRE THERMAL DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE THUES-LES-BAINS, QUI FIGURAIENT COMME ELECTEURS DANS LA SECTION OUVRIERE, SUR LA LISTE ETABLIE POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES DEVRAIENT ETRE INSCRITS DANS LA SECTION D… [...]