Convention collective ne peut être que celui de la discrimination salariale, d'ailleurs qualifiée de la sorte pour les mêmes motifs dans ses conclusions de première instance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-43.368
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été embauché par contrat écrit du 17 décembre 2002 en qualité d'ingénieur position 2. 1 de la convention collective SYNTEC ; que ses rapports d'entretien individuel font état, au titre de sa formation initiale et de ses diplômes, du DUT génie mécanique, MST sciences et technologies des matériaux et du diplô… [...]