Convention collective ne peut donc s'appliquer au salarié
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS PROPRES QUE - Communs à l'ensemble des dossiers : il est établi que la ville de Marseille a mis fin au contrat de prestation de nettoyage du stade vélodrome confié jusqu'alors à la société ALLIANCE ; que ce contrat prenait fin le 1er décembre 2004 ; que suite à un nouvel appel d'offre ce marché était attribué le 14 mars 200… [...]
[...] ET AUX MOTIFS PROPRES QUE - Communs à l'ensemble des dossiers : il est établi que la ville de Marseille a mis fin au contrat de prestation de nettoyage du stade vélodrome confié jusqu'alors à la société ALLIANCE ; que ce contrat prenait fin le 1er décembre 2004 ; que suite à un nouvel appel d'offre ce marché était attribué le 14 mars 200… [...]