Convention collective ne lui imposait d'assister à des soirées promotionnelles et qu'il lui revenait seulement de justifier de son absence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 15-21.196
Cour de cassation
[...] 9°) Alors que, dans ses écritures délaissées(p.25 et 26), M. Y... établissait parfaitement que ni son contrat de travail ni la convention collective ne lui imposait d'assister à des soirées promotionnelles et qu'il lui revenait seulement de justifier de son absence ; qu'en ne répondant pas à ce moyen qui était de nature à écarter le deux… [...]