Convention collective ne limite pas son champ d'application aux entreprises qui se livrent à des activités d'animation, étant observé que l'association employeur devait être consid
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-44.916
Cour de cassation
[...] ALORS QUE D'AUTRE PART ET EN TOUTE HYPOTHESE, comme cela a été soutenu dans les conclusions d'appel, l'association employeur ne se bornait pas à mettre des locaux à dispositions puisqu'elle facilitait le recrutement d'équipes d'animation et en vérité, elle gérait effectivement des équipements socio-éducatifs ; qu'en outre, la Convention… [...]