Convention collective ne fait pas référence à une délégation quant à la sécurité du personnel, cette délégation devant être personnelle

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention