Convention collective ne dépend pas d'un seul critère
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-17.655
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. Y... ne peut légitimement soutenir que son contrat de travail ne prévoyait pas la conduite de poids lourds puisqu'il était classé O.3 alors que son contrat mentionne la conduite d'engins sans précision et sans exclusion ; qu'il a d'ores et déjà été souligné que la classification selon la convention collective ne dépend… [...]