Convention collective ne consacre pas le titre de "directeur de mission", ce titre est utilisé par la société CERA soit sur les bulletins de salaire soit sur le registre unique du
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2010, 08-43.683
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Mme X... soutient qu'à partir de 1999, elle a assuré des fonctions de directrice de mission directement rattachée à M, Y..., associé ; qu'en 10 ans de carrière elle n'a eu aucune évolution et qu'elle a subi une rétrogradation injustifiée lors de son premier arrêt de maternité ; que compte tenu des tâches qu'elle exécutai… [...]