Convention collective Navigation intérieure : transports de passager (personnel sédentaire et navigant)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les contrats de travail du salarié ne mentionnent aucune convention collective. Le bulletin de paie de juillet 2020 produit par le salarié devant la Cour mentionne la convention collective Navigation intérieure : transports de passager (personnel sédentaire et navigant). Le Conseil de Prud'hommes s'est référé à la convention collective n… [...]