Convention collective nationales des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-19.720
Cour de cassation
[...] 2° ALORS QU' est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu de résidence situé dans la métropole qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagem… [...]