Convention collective nationales des journalistes et que les pigistes devaient bénéficier des augmentations prévues dans ces barèmes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-41.416
Cour de cassation
[...] 1 / ALORS QUE Monsieur Jean-François X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'il devait bénéficier des barèmes des piges du SPHP devenu SPPMO, annexés à la convention collective nationales des journalistes et que les pigistes devaient bénéficier des augmentations prévues dans ces barèmes ; qu'en retenant que les parties, et par… [...]