§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective hôtels, cafés, restaurants

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-23.692 Cour de cassation

[...] ALORS d'AUTRE PART QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et le bureau de conciliation peut ordonner la délivrance, le cas échéant sous peine d'astreinte, de toute pièce que l'e… [...]

10/10/2018 convention collective nationales des hôtels-cafés-restaurants du 5 février 2007 oblige le chef d'entreprise à enregistrer sur un registre ou tout autre document, qui doit être émargé au moins une fois